Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales », régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site art-et-tirage.fr (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale Art-&-Tirage appartenant à la société Sarl Caméléon au capital de 250 000 EUROS, dont le siège est situé au 13, rue Isabelle Eberhardt – 31200 Toulouse FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 351 252 416 00034 (ci-après désignée « Caméléon »).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Caméléon peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site art-et-tirage.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site art-et-tirage.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au site art-et-tirage.fr, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies, illustrations, graphismes et peintures sur le site art-et-tirage.fr.
Pour utiliser le site art-et-tirage.fr, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce site.
Art-&-Tirage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le site art-et-tirage.fr est disponible en langue française uniquement.
1) Caractéristiques essentielles des produits
– Les produits vendus sur le site art-et-tirage.fr sont des photographies, des illustrations, des graphismes, des peintures numérotées en série limitée.
– Les photographies, illustrations, graphismes et peintures sont proposées, pour le moment, dans un seul format et support, selon les accords passés entre l’auteur ou ses représentants et Art-&-Tirage.
– Les photographies, illustrations, graphismes et peintures sont accompagnées d’un certificat d’authenticité ARTtrust en français.
– Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés.
– Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
– Art-&-Tirage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
– Les œuvres demeurent la propriété de Art-&-Tirage jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
2) Passer commande
Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
– Consultation de la fiche présentant une œuvre depuis le menu « Les œuvres à vendre ».
– L’état du stock est indiqué en vert : en stock ou en rouge : Produit épuisé.
– Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
– Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
– Un seul mode de livraison (Colissimo Expert) à tarif unique (12€ TTC) pour toute la France métropolitaine vous est proposé.
– Ecrans d’identification ou de création d’un compte client, d’acceptation des conditions générales de vente et récapitulatif de votre commande. Cet écran vous permet de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, prix total, adresse de facturation et/ou de livraison). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Depuis le menu « Les œuvres à vendre » puis « Panier », Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
– Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du site doivent être acceptées à chaque commande.
– Vous réglez votre commande par le moyen de paiement unique, Carte de crédit, et sécurisé par le système de paiement du Crédit Mutuel.
– Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
– Le site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
3) Moyens de paiement
Un seul mode de paiement vous est proposé pour régler votre commande sur le site :
– Carte de crédit.
4) Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Cybermut, le système de paiement du Crédit Mutuel, sur le site du Crédit Mutuel.
Les données bancaires de l’utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Art-&-Tirage
5) Preuve
– Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site et ses clients.
– Les données enregistrées par le système de paiement Cybermut du Crédit Mutuel constituent la preuve des transactions financières.
6) Livraison
Traitement des commandes
– Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées dans les 7 jours ouvrés suivants la commande.
– L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
– Les œuvres notées «Produits épuisés» ne peuvent plus être commandées.
Adresse de livraison
– Art-&-Tirage livre en France métropolitaine uniquement. Les livraisons dans tout autre pays : se font sur demande depuis le site via le formulaire « Contactez-nous ».
– La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation »
– Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques.
Modes de livraison et délais
– Art-&-Tirage se réserve le droit du choix du transporteur.
– La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
– La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés par retour de mail comportant un numéro de suivi Colissimo Expert, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.
– Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Frais de ports :
– Les frais de port par commande sont d’un montant de 12€ TTC.
Réception de la livraison
– Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis et de vérifier l’état des photographies, illustrations, graphismes et peintures. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
– En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même depuis le site via le formulaire « Contactez-nous ».
– Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
– Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
– La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
7) Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises.
Pour toute commande sur le site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.
Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client, depuis le site via le formulaire « Contactez-nous », qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande.
– Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).
– Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.
– Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Art-&-Tirage vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
8) Droit de retour
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client, depuis le site via le formulaire « Contactez-nous », qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Art-&-Tirage effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Art-&-Tirage vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Art-&-Tirage.
9) Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email depuis le site via le formulaire « Contactez-nous » ou par téléphone (depuis la France) au +335 61 57 22 32.
Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.
En application de l’article 1148 du Code Civil, Art-&-Tirage ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.
En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le site ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SARL Caméléon 13, rue Isabelle Eberhardt – 31200 Toulouse FRANCE
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Art-&-Tirage s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
1) Droits sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site art-et-tirage.fr appartiennent à leurs auteurs et à Art-&-Tirage. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
2) Droit de propriété intellectuelle
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